Décret n°92-57 du 17 janvier 1992 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 19 janvier 1992.

TexteDécret n°92-57 du 17 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006436424
Texte parentLEGITEXT000006078590
Référencearticle 4 du décret n°92-57 du 17 janvier 1992 (version du 19 janvier 1992)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret seront mises en application à partir de la rentrée de l'année scolaire 1992-1993.

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