Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l’article 2 du décret n° 69-1057 du 20 novembre 1969, le mot « dénomination » est remplacé par le mot « appellation ».
Décret n°92-66 du 20 janvier 1992 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-66 du 20 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006202122
Texte parentLEGITEXT000006078601
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.