Texte publié au Journal officiel
1. Art. 69. - Au deuxième alinéa de l’article 123 du décret du 20 novembre 1969 précité, le mot : « suspendus » est remplacé par le mot : « interdits ».
Décret n°92-66 du 20 janvier 1992 · Article
Article 69
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-66 du 20 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006202190
Texte parentLEGITEXT000006078601
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