Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-66 du 20 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006202200
Texte parentLEGITEXT000006078601
Référencearticle 79 du décret n°92-66 du 20 janvier 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 79. - Le second alinéa de l’article 1er, le troisième alinéa de l’article 2, le second alinéa de l’article 30, les troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas de l’article 42, les deuxième et troisième alinéas de l’article 43, les deuxième et troisième alinéas de l’article 44, le second alinéa de l’article 62, le troisième alinéa de l’article 68, le troisième alinéa de l’article 75, le second alinéa de l’article 94, le deuxième alinéa de l’article 97 et les troisième, quatrième et cinquième alinéas de l’article 103 du décret du 20 novembre 1969 précité sont abrogés.
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