Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-69 du 16 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006439729
Texte parentLEGITEXT000006078603
Référencearticle 1 du décret n°92-69 du 16 janvier 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 du décret du 15 février 1988 susvisé est modifié comme suit: I. - La première phrase du quatrième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes: <<Le nombre et la composition des commissions sont fixés par décision du chef d'établissement, sur proposition du conseil scientifique, après avis du conseil d'administration.>> II. - Les deuxième et cinquième alinéas sont abrogés.
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