Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Au deuxième alinéa de l'article 5 du même décret, les termes: <<après avis des professeurs membres de droit de la commission de spécialistes>> sont remplacés par les termes: <<après avis des professeurs membres de la commission de spécialistes>>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.