Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-69 du 16 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006439736
Texte parentLEGITEXT000006078603
Référencearticle 7 du décret n°92-69 du 16 janvier 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Les trois premiers alinéas de l'article 8 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes: <<Chaque commission de spécialistes élit en son sein, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, un bureau composé d'un président, de deux vice-présidents et d'un assesseur. <<Tous les membres de la commission élisent le président parmi les professeurs des universités et les personnels assimilés. <<Les professeurs et les personnels assimilés élisent, en leur sein, le premier vice-président; les maîtres de conférences et les personnels assimilés élisent, en leur sein, le second vice-président et l'assesseur.>>
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