Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 26 avril 2009.

TexteDécret n° 92-70 du 16 janvier 1992

RattachementTITRE III : REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES.

IdentifiantLEGIARTI000020554817

Texte parentLEGITEXT000006078604

Référencearticle 10 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 (version du 26 avril 2009)Légifrance →

1. Les réunions du Conseil national des universités ont lieu par groupe ou par section.

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