Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 26 avril 2009.

TexteDécret n° 92-70 du 16 janvier 1992

RattachementTITRE III : REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES.

IdentifiantLEGIARTI000020554811

Texte parentLEGITEXT000006078604

Référencearticle 13 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 (version du 26 avril 2009)Légifrance →

1. Le Conseil national des universités dispose d'un secrétariat permanent assuré par la direction des ressources humaines du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Il est chargé de la gestion administrative et de la préparation des travaux du Conseil national des universités.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.