RattachementTITRE II : ORGANISATION DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES.
IdentifiantLEGIARTI000031124871
Texte parentLEGITEXT000006078604
Référencearticle 2 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Le Conseil national des universités est composé de groupes, eux-mêmes divisés en sections dont chacune correspond à une discipline.
2. La liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
3. Les membres titulaires d'une section ont un nombre égal de suppléants.
Nota : Conformément à l'article 10 du décret n° 2015-1102 du 31 août 2015, les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du premier renouvellement des membres du Conseil national des universités intervenant à compter du 1er janvier 2016.
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