Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 26 avril 2009.

TexteDécret n° 92-70 du 16 janvier 1992

RattachementTITRE II : ORGANISATION DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES.

IdentifiantLEGIARTI000020554784

Texte parentLEGITEXT000006078604

Référencearticle 7 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 (version du 26 avril 2009)Légifrance →

1. Lors de la création d'une section et dans tous les cas où le nombre des éligibles est inférieur au double du nombre des membres à élire, un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur assure en tout ou partie la représentation par voie de nomination. Les personnels nommés peuvent ne pas appartenir à la section concernée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.