Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 · Article

Article 9-1

Article en vigueur depuis le 26 avril 2009.

TexteDécret n° 92-70 du 16 janvier 1992

RattachementTITRE III : REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES.

IdentifiantLEGIARTI000020554824

Texte parentLEGITEXT000006078604

Référencearticle 9-1 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 (version du 26 avril 2009)Légifrance →

1. Les membres du Conseil national des universités reçoivent une indemnité dont les conditions d'attribution sont fixées par décret.

2. Ils bénéficient du remboursement de frais de déplacement et de séjour dans des conditions prévues par décret.

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