Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - L'article 4 du décret du 18 avril 1989 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit: Article 4: Après les mots <<15 p. 100 de l'effectif du corps des aides-soignants de l'établissement>>, sont ajoutés les mots <<à compter du 1er août 1992>>. II. - L'article 4-1 du décret du 18 avril 1989 modifié susvisé est abrogé. III. - L'article 4-2 du décret du 18 avril 1989 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit: Article 4-2: 1o Au premier alinéa, les mots <<31 juillet 1994>> sont remplacés par les mots <<31 juillet 1992>>; 2o Au deuxième alinéa, les mots <<dans les conditions fixées à l'article 4-1 ci-dessus>> ainsi que les mots <<dans l'ordre de nomination>> sont abrogés. IV. - L'article 32 du décret du 18 avril 1989 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit: Article 32: Au deuxième alinéa, les mots <<1er août 1994>> sont remplacés par les mots <<1er août 1992>>.