Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-74 du 20 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006711426
Texte parentLEGITEXT000006078606
Référencearticle 2 du décret n°92-74 du 20 janvier 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 20 du décret du 18 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Sous réserve des dispositions de l'article 31-1 du présent décret, ce corps comprend un grade unique, agent des services hospitaliers relevant de l'échelle 1 de rémunération.>>
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