Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-74 du 20 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006711427
Texte parentLEGITEXT000006078606
Référencearticle 3 du décret n°92-74 du 20 janvier 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Après l'article 31 du décret du 18 avril 1989 susvisé, est inséré un article 31-1 ainsi rédigé: <<Art. 31-1. - Il est créé, à compter du 1er août 1991 et jusqu'au 31 juillet 1996, un grade d'agent des services hospitaliers hors catégorie relevant de l'échelle 2 de rémunération.>>
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