Texte publié au Journal officiel
1. Article 4: Après les mots <<15 p. 100 de l'effectif du corps des aides-soignants de l'établissement>>, sont ajoutés les mots <<à compter du 1er août 1992>>. II. - L'article 4-1 du décret du 18 avril 1989 modifié susvisé est abrogé. III. - L'article 4-2 du décret du 18 avril 1989 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit: Article 4-2: 1o Au premier alinéa, les mots <<31 juillet 1994>> sont remplacés par les mots <<31 juillet 1992>>; 2o Au deuxième alinéa, les mots <<dans les conditions fixées à l'article 4-1 ci-dessus>> ainsi que les mots <<dans l'ordre de nomination>> sont abrogés. IV. - L'article 32 du décret du 18 avril 1989 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit: Article 32: Au deuxième alinéa, les mots <<1er août 1994>> sont remplacés par les mots <<1er août 1992>>. Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 20 du décret du 18 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Sous réserve des dispositions de l'article 31-1 du présent décret, ce corps comprend un grade unique, agent des services hospitaliers relevant de l'échelle 1 de rémunération.>> Art. 3. - Après l'article 31 du décret du 18 avril 1989 susvisé, est inséré un article 31-1 ainsi rédigé: <<Art. 31-1. - Il est créé, à compter du 1er août 1991 et jusqu'au 31 juillet 1996, un grade d'agent des services hospitaliers hors catégorie relevant de l'échelle 2 de rémunération.>> Art. 4. - Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 32 du décret du 18 avril 1989 susvisé, les mots: <<de l'article 31>> sont remplacés par les mots: <<des articles 31 et 33-2>>.