Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006890551
Texte parentLEGITEXT000006078620
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 janvier 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 août 1976 susvisé, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 16 avril 1991, est remplacé par le tableau suivant: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0020 du 24/01/1992 ......................................................
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