Arrêté du 6 janvier 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 janvier 1992.

TexteArrêté du 6 janvier 1992

IdentifiantLEGIARTI000006890550

Texte parentLEGITEXT000006078620

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 janvier 1992 (version du 24 janvier 1992)Légifrance →

1. Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.

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