Arrêté du 26 décembre 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 janvier 1992.

TexteArrêté du 26 décembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006873045

Texte parentLEGITEXT000006078629

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 décembre 1991 (version du 28 janvier 1992)Légifrance →

1. Le directeur de la protection de la nature et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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