Décret n°92-90 du 24 janvier 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 janvier 1992.

TexteDécret n°92-90 du 24 janvier 1992

IdentifiantLEGIARTI000006467757

Texte parentLEGITEXT000006078631

Référencearticle 1 du décret n°92-90 du 24 janvier 1992 (version du 28 janvier 1992)Légifrance →

1. Le pouvoir de nomination des professeurs des écoles d'architecture régis par le décret n° 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture est délégué au Premier ministre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.