Arrêté du 16 janvier 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 janvier 1992.

TexteArrêté du 16 janvier 1992

IdentifiantLEGIARTI000006447766

Texte parentLEGITEXT000006078634

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 janvier 1992 (version du 29 janvier 1992)Légifrance →

1. Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés pour les années scolaires 1982-1983 à 1988-1989 conformément à l'annexe I (Annexe non reproduite).

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