Arrêté du 16 janvier 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 janvier 1992.

TexteArrêté du 16 janvier 1992

IdentifiantLEGIARTI000006447768

Texte parentLEGITEXT000006078634

Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 janvier 1992 (version du 29 janvier 1992)Légifrance →

1. Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association du territoire de la Polynésie française sont fixés pour les années scolaires 1982-1983 à 1984-1985 et 1988-1989 conformément à l'annexe I (annexe non reproduite), et pour les années scolaires 1985-1986 à 1987-1988 conformément à l'annexe II (annexe non reproduite).

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