Arrêté du 16 janvier 1992 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 janvier 1992.

TexteArrêté du 16 janvier 1992

IdentifiantLEGIARTI000006447770

Texte parentLEGITEXT000006078634

Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 janvier 1992 (version du 29 janvier 1992)Légifrance →

1. Il n'est pas tenu compte de la majoration accordée, le cas échéant, par l'autorité académique dans les départements de la région parisienne ainsi que dans les communautés urbaines et communes de plus de 500 000 habitants.

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