Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-97 du 24 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006467857
Texte parentLEGITEXT000006078639
Référencearticle 1 du décret n°92-97 du 24 janvier 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La première phrase de l'article 1er du décret du 24 avril 1989 susvisé est remplacée par la suivante: <<Une prime spéciale d'installation peut être allouée aux fonctionnaires civils de l'Etat qui, à l'occasion de leur accès à un premier emploi d'une administration de l'Etat, reçoivent, au plus tard, au jour de leur titularisation, une affectation dans l'une des communes de la région Ile-de-France ou dans l'une des communes énumérées à l'article 1er du décret du 11 septembre 1967 délimitant le périmètre de l'agglomération de Lille pour l'application de la loi relative aux communautés urbaines.>>
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