Arrêté du 23 janvier 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er février 1992.

TexteArrêté du 23 janvier 1992

IdentifiantLEGIARTI000006545113

Texte parentLEGITEXT000006078649

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 janvier 1992 (version du 1er février 1992)Légifrance →

1. Présidé par le commandant d'arrondissement maritime, le conseil des directeurs se réunit, en tant que de besoin et au moins deux fois par an, à l'initiative de son président qui fixe l'ordre du jour des réunions, après avoir recueilli, si nécessaire, les propositions des directeurs ou chefs locaux des services et de la direction des constructions navales.

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