Arrêté du 23 janvier 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er février 1992.

TexteArrêté du 23 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006545114
Texte parentLEGITEXT000006078649
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 janvier 1992 (version du 1er février 1992)Légifrance →

1. Le conseil des directeurs est composé comme suit :

2. - représentant du chef du service régional de l'aéronautique navale ;

3. - directeur local du service du commissariat de la marine ;

4. - directeur local du service des travaux immobiliers et maritimes ;

5. - directeur de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, en ce qui concerne l'arrondissement de Brest ;

6. - directeur local des constructions navales ;

7. - directeur ou chef local du service de santé des armées.

8. Toute personne dont la présence paraît souhaitable peut être convoquée aux séances du conseil des directeurs par son président, notamment les représentants locaux des commandants de force maritime.

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