Arrêté du 23 janvier 1992 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 23 janvier 1992

IdentifiantLEGIARTI000042970586

Texte parentLEGITEXT000006078649

Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 janvier 1992 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Les directeurs régionaux du service de l'énergie opérationnelle sont tenus informés des réunions du conseil des directeurs et peuvent s'y faire représenter.

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