Arrêté du 23 janvier 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 1992.

TexteArrêté du 23 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006409412
Texte parentLEGITEXT000006078652
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 janvier 1992 (version du 1er février 1992)Légifrance →

1. Organisme chargé de favoriser l'échange d'informations, le comité de coordination examine les solutions susceptibles d'améliorer les relations entre les commandements et les services, y compris les services interarmées, ainsi que la planification des opérations et des activités d'intérêt commun, notamment en matière de stationnement, d'infrastructure et de mobilisation.

2. Il assiste le commandant de circonscription militaire de défense dans le règlement des désaccords relatifs aux prestations fournies par les services aux formations stationnées dans la circonscription.

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