Arrêté du 23 janvier 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er février 1992.

TexteArrêté du 23 janvier 1992

IdentifiantLEGIARTI000006409414

Texte parentLEGITEXT000006078652

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 janvier 1992 (version du 1er février 1992)Légifrance →

1. Outre les participants prévus à l'article 13 du décret du 14 juillet 1991 susvisé, toute personne dont la présence paraît souhaitable peut être invitée aux séances du comité de coordination par le président de celui-ci.

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