Arrêté du 30 janvier 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 février 1992.

TexteArrêté du 30 janvier 1992

IdentifiantLEGIARTI000006447774

Texte parentLEGITEXT000006078653

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 janvier 1992 (version du 2 février 1992)Légifrance →

1. La liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités sont fixés conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

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