Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 92-103 du 28 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006497060
Texte parentLEGITEXT000006078655
Référencearticle 1 du décret n° 92-103 du 28 janvier 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er du décret no 84-577 du 6 juillet 1984 rendant applicable dans les territoires d'outre-mer la troisième partie du code de procédure pénale, les mots: <<Nouvelle-Calédonie et dépendances>> sont remplacés par les mots: <<Nouvelles-Calédonie>>.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-577 du 6 juillet 1984 : art. 1
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