Arrêté du 30 janvier 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 février 1992.

TexteArrêté du 30 janvier 1992

IdentifiantLEGIARTI000006447794

Texte parentLEGITEXT000006078657

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 janvier 1992 (version du 2 février 1992)Légifrance →

1. Le candidat établit deux dossiers distincts, destinés l'un au recteur d'académie, chancelier des universités, auprès duquel il dépose sa candidature, l'autre au rapporteur de la section compétente du Conseil national des universités.

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