Arrêté du 30 janvier 1992 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 février 1992.

TexteArrêté du 30 janvier 1992

IdentifiantLEGIARTI000006447792

Texte parentLEGITEXT000006078657

Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 janvier 1992 (version du 2 février 1992)Légifrance →

1. Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.