Arrêté du 30 janvier 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 février 1992.

TexteArrêté du 30 janvier 1992

IdentifiantLEGIARTI000006447805

Texte parentLEGITEXT000006078659

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 janvier 1992 (version du 2 février 1992)Légifrance →

1. Les élections des membres du Conseil national des universités, dans les disciplines autres que les disciplines pharmaceutiques, ont lieu dans les conditions prévues par le présent arrêté.

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