Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 janvier 1992 (version du 2 février 1992)Légifrance →
1. Le dépouillement des votes a lieu à partir du 28 mars 1992 au ministère de l'éducation nationale (direction des personnels d'enseignement supérieur), 3-5, boulevard Pasteur, Paris (15e). La proclamation des résultats est effectuée à l'issue du dépouillement.
2. La publication des résultats a lieu par voie d'affichage au ministère de l'éducation nationale (bureau DPES 4), 45, rue des Saints-Pères, Paris (6e).
3. Préalablement à tout recours devant la juridiction administrative, les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours francs à compter de l'affichage des résultats, devant le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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