Arrêté du 30 janvier 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 février 1992.

TexteArrêté du 30 janvier 1992

IdentifiantLEGIARTI000006447807

Texte parentLEGITEXT000006078659

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 janvier 1992 (version du 2 février 1992)Légifrance →

1. Sont électeurs, dans chacun des collèges institués par le décret du 16 janvier 1992 susvisé, les personnels inscrits sur les listes électorales établies en application de l'arrêté du 8 janvier 1992 relatif à l'établissement des listes électorales pour les élections du Conseil national des universités.

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