Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 janvier 1992 (version du 2 février 1992)Légifrance →
1. Tous les électeurs sont éligibles :
2. 1° Pour l'élection des membres des commissions de groupe, dans le groupe dont relève la section au titre de laquelle ils sont inscrits sur les listes électorales ;
3. 2° Pour l'élection des membres des sections, dans la section au titre de laquelle ils sont inscrits sur les listes électorales.
4. Nul ne peut être membre à la fois d'une commission de groupe et d'une section du Conseil national des universités.
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