Article 1 LEGIARTI000006634943
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnes pour la mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K 4
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 1992
NatureArrêté
Signé le16 janvier 1992
Publié le4 février 1992
Articles2 articles en vigueur
NORINDD9200082A
IdentifiantLEGITEXT000006078661
Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 portant règlementation des artifices de divertissement;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnes pour la mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K4,
Article 2 LEGIARTI000006634942
1. Le directeur de la sécurité civile et le chef du service des biens de consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 janvier 1992.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité civile, J. LEBESCHU
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général des stratégies industrielles: Le chef du service des biens de consommation, R. STUTZMANN
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 décembre 1990 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 février 1992).