Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La rubrique <<Appareils de chauffage à combustible solide>> de l'annexe A de l'arrêté du 24 octobre 1984 modifié susvisée est modifiée comme suit: <<Appareils de chauffage à combustible solide <<Norme française homologuée <<NF D 35-301 (décembre 1991). - Appareils de chauffage à combustible minéral solide (poêles métalliques amovibles, foyers complémentaires de cuisine). <<Chaque appareil doit être muni de façon apparente d'une plaque signalétique portant en caractères indélébiles les indications suivantes: <<- le nom et l'adresse du constructeur ou du distributeur vendant sous sa propre marque; <<- la désignation commerciale de l'appareil (appellation et numéro de construction); <<- la puissance calorifique en allure normale en kilowatts.>>