Article en vigueur depuis le 28 juillet 1993.
1. La branche d'activité professionnelle (B.A.P.) dans laquelle sont répartis les ingénieurs de recherche, les ingénieurs d'études, les assistants ingénieurs et les techniciens de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture s'intitule :
2. Sciences et techniques appliquées aux domaines culturels.
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