Décret n°92-112 du 3 février 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 février 1992.

TexteDécret n°92-112 du 3 février 1992

IdentifiantLEGIARTI000006711783

Texte parentLEGITEXT000006078670

Référencearticle 2 du décret n°92-112 du 3 février 1992 (version du 5 février 1992)Légifrance →

1. Le montant de la nouvelle bonification indiciaire est versé à compter :

2. a) Du 1er août 1990, aux agents mentionnés du 1° au 4° de l'article 1er du présent décret ;

3. b) Du 1er août 1991, aux agents mentionnés du 5° au 13° de ce même article.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.