1. Les dispositions des articles 3, 4 et 5 ci-dessus sont également applicables à compter du 1er août 1990 aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 6 novembre 1990 susvisé.
Décret n°92-112 du 3 février 1992 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 5 février 1992.
TexteDécret n°92-112 du 3 février 1992
IdentifiantLEGIARTI000006711787
Texte parentLEGITEXT000006078670
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.