Décret n°92-112 du 3 février 1992 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-112 du 3 février 1992
IdentifiantLEGIARTI000006711788
Texte parentLEGITEXT000006078670
Référencearticle 7 du décret n°92-112 du 3 février 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 7. - L’article 1er du décret du 6 novembre 1990 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : « Art. 1er. - Une nouvelle bonification indiciaire dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est versée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers nommés respectivement dans l’un des grades des corps ou dans l’un des corps suivants : « 1° au 8° (sans changement) ; « 9° Corps des infirmiers spécialisés en anesthésie réanimation surveillants-chefs des services médicaux ; « 10° Corps des infirmiers de salle d’opération surveillants-chefs des services médicaux ; « 11° Corps des puéricultrices surveillants-chefs des services médicaux ; « 12° Corps des masseurs-kinésithérapeutes surveillants-chefs des services médicaux ; « 13° Corps des ergothérapeutes surveillants-chefs des services médicaux ; « 14° Corps des psychomotriciens surveillants-chefs des services médicaux ; « 15° Corps des techniciens de laboratoire surveillants-chefs ; « 16° Corps des manipulateurs d’électroradiologie médicale surveillants-chefs. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006711788, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.