Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - A la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 2 du décret du 6 novembre 1990 susvisé, après les mots : « 1er août 1991 et », sont ajoutés les mots : « pour les fonctionnaires mentionnés au 1° et au 9° ci-dessus,... » (Le reste sans changement.)
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