Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 4 du décret du 25 avril 1979 modifié susvisé est complété par les termes suivants: <<ou par des centres de formation d'apprentis (C.F.A.).
Décret n°92-115 du 31 janvier 1992 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-115 du 31 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006439741
Texte parentLEGITEXT000006078675
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