Loi n° 92-125 du 6 février 1992 · Article

Article 129

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n° 92-125 du 6 février 1992
Rattachement
CHAPITRE VIII : Du développement et de la solidarité en milieu rural.
  1. TITRE III : DE LA COOPÉRATION LOCALE
  2. CHAPITRE VIII : Du développement et de la solidarité en milieu rural.
IdentifiantLEGIARTI000006339705
Texte parentLEGITEXT000006078688
Référencearticle 129 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 129. - Dans la première phrase du premier alinéa de l’article 104-1 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 précitée, les mots : « majoré de 10 p. 100 » sont remplacés par les mots : « majoré de 20 p. 100 ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006339705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.