Article abrogé, en vigueur du 8 février 1992 au 24 février 1996.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n° 92-125 du 6 février 1992
RattachementCHAPITRE Ier : De l'information des habitants sur les affaires locales.
TITRE II : DE LA DÉMOCRATIE LOCALE.
CHAPITRE Ier : De l'information des habitants sur les affaires locales.
IdentifiantLEGIARTI000006339721
Texte parentLEGITEXT000006078688
Référencearticle 18 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 (version du 8 février 1992)Légifrance →
1. I Paragraphe modificateur
2. II Paragraphe modificateur
3. III Paragraphe modificateur
4. IV Paragraphe modificateur
5. V Paragraphe modificateur
6. VI Paragraphe modificateur
7. VII Paragraphe modificateur
8. VIII Paragraphe modificateur (abrogé par la loi 96-142 1996-0221)
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 24 février 1996 (loi n° 96-142 du 21 février 1996) : il est aujourd'hui l'article L5621-7 du Code général des collectivités territoriales.
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