Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 92-125 du 6 février 1992
RattachementCHAPITRE Ier : De l'information des habitants sur les affaires locales.
TITRE II : DE LA DÉMOCRATIE LOCALE.
CHAPITRE Ier : De l'information des habitants sur les affaires locales.
IdentifiantLEGIARTI000006339623
Texte parentLEGITEXT000006078688
Référencearticle 23 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 23. - Il est inséré, dans la loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, un article 6-1 ainsi rédigé : « Art. 6-1. - Les conseils généraux de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion peuvent consulter pour avis le comité économique et social et le comité de la culture, de l’éducation et de l’environnement, sur toute question entrant dans les compétences de leur département. »
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