Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 92-125 du 6 février 1992
RattachementCHAPITRE Ier : De l'information des habitants sur les affaires locales.
TITRE II : DE LA DÉMOCRATIE LOCALE.
CHAPITRE Ier : De l'information des habitants sur les affaires locales.
IdentifiantLEGIARTI000006339624
Texte parentLEGITEXT000006078688
Référencearticle 24 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 24. - I. - Dans l’article 14 de la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 précitée, les mots : « comité économique et social » sont remplacés par les mots : « conseil économique et social régional ». II. - Dans l’article 5 de la loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 précitée, les mots : « comité économique et social » sont remplacés par les mots : « conseil économique et social régional. »
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