Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 92-125 du 6 février 1992
RattachementCHAPITRE III : De la concertation relative à la coopération intercommunale.
TITRE III : DE LA COOPÉRATION LOCALE
CHAPITRE III : De la concertation relative à la coopération intercommunale.
IdentifiantLEGIARTI000006339656
Texte parentLEGITEXT000006078688
Référencearticle 72 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 72. - L’article L. 165-1 du code des communes est ainsi rédigé : « Art. L. 165-1. - La communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale dont les attributions et les règles de fonctionnement sont identiques à celles des collectivités territoriales, sous réserve de dispositions spécifiques fixées au présent code. »
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